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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS EDITORIAUX

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes présentes et futures conclues entre l'acheteur et le site Internet www.bouquinsetcompagnie.com.

Article 1 : - DISPONIBILITE DES LIVRES

Les livres d'occasion ne sont disponibles qu'en un seul exemplaire.

Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera annulée et votre règlement vous sera remboursé.

Article 2 : - PRIX

Les prix sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Bouquins et Compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Bouquins et Compagnie. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 3 : - COMMANDE

Uniquement sur internet : www.bouquinsetcompagnie.com

Article 4 : - RESERVATION

Vous avez la possibilité de réserver autant de livres que vous le souhaitez. Votre sélection sera retirée de la boutique et mis de côté durant 15 jours. Avant la date d'échéance, vous devrez passer commande de tout ou partie de votre sélection. Dans le cas contraire, les livres seront remis en vente sur le site.

Afin de décourager les internautes indélicats et éviter des réservations fantaisistes ce service ne sera re-proposé qu'aux clients ayant commandé au minimum un ouvrage par réservation.

Le paiement devra se faire par chèque uniquement.

Article 5 : - FRAIS DE PORT

Les frais de port sont calculés selon le barême de la poste en lettre, en lettre-max, colissimo pour la France et Monaco, colissimo économique pour les Territoires Outre-Mer et Maritime pour les autres pays. Ce dernier tarif n'étant malheureusement pas proposé par la poste pour la France et les DOM TOM.

Article 6 : - LIVRAISON

Après l'enregistrement de votre commande, les livres sont pesés, emballés dans un cartonnage fort et expédiés par voie postale soit en lettre si le poids et le volume le permettent, en colissimo ou lettre-max pour la France Métropolitaine,la Corse et Monaco suivant la taille et le nombre de livres commandés.

Pour les pays étrangers, la livraison se fera par voie maritime. Le délai moyen est de 4 à 8 semaines. Malgré tout le soin que nous apportons à nos emballages, il est cependant possible que vos livres vous arrivent endommagés. Nous ne pourrions être tenu responsables des avaries causées par le transporteur. Les commandes sont possibles dans tous les pays mais reste à vos risques et périls.

Nous vous préviendrons par mail l'envoi de votre colis ainsi que son numéro de suivi.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation des colis et le temps d'acheminement.

Le délai moyen est de 5 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur. La boutique Bouquins et Compagnie ne pourra être tenue pour responsable pour les avaries occasionnées et pertes par la poste. Elle ne peut être également tenue pour responsable pour les retards occasionnés par la poste (grèves ou autres).

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état et emballage d'origine non ouvert.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins et les délais courront en conséquence.

ATTENTION :

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinaire.

Article 7 : - RESERVES

Vous devez notifier au transporteur et à Bouquins et Compagnie toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 8 ci-dessous, vous pouvez bénéficiez des conditions de remboursement prévues à cet article.

Article 8 : - GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE

Tous les livres sur ce site sont des livres d'occasion à l'exception de quelques livres à l'état neufs proposés.

Nous entendons par livre d'occasion, un livre déjà utilisé dont l'état est décrit précisément sur chaque fiche produit sur le site. Les descriptions faites sont celles de la librairie ancienne et d'occasion.

En finalisant votre commande, vous acceptez la description de ces fiches.

Les livres avec mention '' offert '' ou '' gratuit '' ne rentrent plus dans le cadre de cette opération.

L'acheteur devra apporter la preuve de l'existence des défauts et vices cachés et nous le signaler au jour de la livraison.

Il ne pourra avoir de retour de marchandise sans accord préalable de Bouquins et Compagnie, par une réclamation justifiée par Email ou courrier.

Les frais de retour restent à votre charge.

Le remboursement se fera par chèque dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de réception du colis retourné accompagné de la facture BouquinsetCompagnie.com.

Article 9 : - RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de sept jours à compter du jour de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de Bouquins et Compagnie sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés ; les frais d'envoi et de retour restant à votre charge.

Sur Bouquins et Compagnie ce délai est étendu à 9 jours pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.

Bouquins et Compagnie

44 Rue Masséna

59199 HERGNIES

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage non ouvert) permettant leur recommercialisation à l'état indiqué sur la fiche produit, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 10 : - PROPRIETE

Le transfert de propriété de la marchandise ne sera réalisé qu'après complet paiement de celle-ci par l'acheteur. Il devient effectif dès la sortie de notre magasin.

Article 11 : - MODE DE PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de sécurité grâce au protocole SSL (Sécurité Socket Layer).

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Système de paiement hautement reconnu sécuritaire.

Paypal :

1) Les transactions peuvent s'effectuer avec votre compte paypal.

2) Si vous ne possédez pas de compte Paypal, vous pouvez payer votre commande avec votre carte bancaire (visa, carte bleue, mastercard), vos cartes privatives (Aurore, Cofinoga, 4étoiles) via paypal également.

Aucune de vos informations bancaires ne passant chez nous.

Chèque bancaire ou postal :

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Les chèques seront émis à l'ordre de Bouquins et Compagnie ou à l'ordre de Martine Renard.

Virement national et international

Article 12 : - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Il est expressément convenu que toutes les conditions générales de vente sont agréées et acceptées par l'acheteur. Lorsque vous cliquez sur '' Payer ma facture '' , vous acceptez aussi nos conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 13 : - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux sont ceux du ressort de Valenciennes.(Nord)

Statut d'auto-entrepreneur/SIRET 512 407 917 00016 - Code APE 4791B - Dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1 du code de commerce. Non assujetti à la TVA.

Article créé: 2008-09-22 -- Il a été lu 1123 fois

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